Histoire
Affichage de 1861–1880 sur 2305 résultatsTrié du plus récent au plus ancien
-
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui déboute Me Michon de la Bruyere, commissaire aux saisies réelles de Lyon, de sa requête en cassation de l’arrêt obtenu contre lui par les procureurs aux cours de la même ville, en la cour du Parlement de Paris, le trente-un août 1762, & le condamne en l’amende. Du 3 septembre 1764.
30 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que l’article IV des lettres patentes du 28 octobre 1759, sera exécuté suivant sa forme et teneur ; en conséquence, que toutes toiles blanches de lin, chanvre & coton de fabrique nationale, ne pourrons jouïr de l’exemption des droits de foraine, douanes & autres droits de traites, accordée par ledit article, qu(autant qu’elles seront revêtues des marqus de fabrique & visite prescrite par les réglements. Ordonne pareillement que les toiles blanches fabriquées dans la Flandre et le Haynault, qui n’auront point les marques ordonnées par l’arrêt du 16 mars 1737, seront privées de ladite exemption, & qu’elles payeront tous les droits dûs dans les différens bureaux de passage. Du 18 août 1764.
20 € Voir le livre -
Jugement de la sénéchaussée de Lyon, qui fait défenses à tous bateliers & batelières, d’aborder les différentes diligences qui arrivent à Lyon, jusques à ce qu’ells ayent été amarrées ; comme aussi de s’emparer des hardes des voyageurs, & de les enlever sans une permission expresse de leur part ; & ce, à peine d’être poursuivis extraordinairement, arrêtés & constitués prisonniers sur le champ. Du cinq septembre 1758.
50 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 6 février 1777. Registrées au bureau des finances de Lyon, le 5 mars 1777. Portant surséance jusqu’au 1er janvier prochain 1778, de toutes poursuites contre les vassaux du roi, qui n’ont pas encore satisfait au renouvellemnt de l’hommage dû à sa majesté, à cause de son heureux avénement à la couronne, & ordonné par les lettres patentes du 16 septembre 1775. du 17 janvier 1777.
50 € Voir le livre -
Ordonnance de Messieurs les officiers du siège de la monnoie de Lyon, laquelle, donnant acte au procureur du roi de cette jurisdiction de son requisitoire du 18 septembre 1777, ordonne l’exécution des arrêts & réglements concernant l’emploi des matieres d’or & d’argent, & notamment la déclaration de sa majesté du 9 mai 1777 ; en conséquence prescrit les regles que doivent observer les clincaillers, bijoutiers, les fondeurs, horlogers, couteliers, fourbisseurs, doreurs & graveurs sur métaux & paillonneurs. Du 20 septembre 1777.
30 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que la liberté de sortie par les ports du Ponant, en exemption de tous droits, des laines non filées venues de l’étranger dans le royaume, accordée par l’arrêt du 17 septembre 1754, aura lieu pareillement pour toutes les sorties du royaume par terre, désignées dans la teneur de l’arrêt. Du 15 août 1758.
50 € Voir le livre
