Histoire
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Déclaration du Roy, qui ordonne que pendant une année, à commencer au premier avril prochain jusqu’au dernier mars 1706, il sera levé deux sols pour livre d’augmentation sur tout le Sel qui sera vendu et débité, tant dans les greniers de vente volontaire et d’impôt des gabelles de France, que dans l’étendue des gabelles de Lyonnais, Languedoc, Provence, Dauphiné, &c. Comme aussi sur tous les droits d’entrée et de sortie qui se lèvent sur les marchandises et denrées, tant dans les provinces des cinq grosses fermes, qu’autres, &c. Donnée à Versailles le 3 mars 1705. Registrée en la Cour des Aides.
30 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que la perception des droits qui se perçoivent sur la Saône, sous la dénomination de péage de Trévoux, octrois de Mâcon, celui de la Colome, octrois de Châlons & petits octrois de cette même ville, sera suspendue sur les grains, farines, &c. Du 12 mai 1775.
30 € Voir le livre -
Déclaration du Roy, portant règlement pour la perception des droits aux offices de courtiers commissionnaires de vins, cidres, bières, eaux-de-vie et autres boissons et liqueurs et à ceux de jaugeurs de futailles, ordonnés être prorogés pendant douze années, par édit du mois d’octobre 1707. Donnée à Versailles le 23 octobre 1708. Registrée en la Cour des Aydes.
50 € Voir le livre -
Ordonnance rendue par Monsieur le Lieutenant-général de la Sénéchaussée & Présidial de Lyon. Concernant les droits & amendes accordés & prononcés en faveur des pauvres des deux hôpitaux-généraux de cette ville ; & qui en autorise la perception par le sieur Claude Martin, commissaire de Police, fondé de la procuration de MM. les recteurs & administrateurs des deux hôpitaux. Du 3 novembre 1769.
20 € Voir le livre -
De par les seigneurs doyen, chanoines et chapitre de l’église comtes de Lyon. Ordonnance de police, qui porte que tous les chiens qui seront trouvés dans les rues le jour, sans avoir de colliers où les noms de leurs maîtres soient gravés, & la nuit sans être menés en lesse, seront assommés, & que les maîtres répondront des dommages que pourroient faire leurs chiens, quoiqu’ils aient des colliers, ou qu’ils soient menés en lesse.
100 € Voir le livre -
[Marguerite Rutan]. Jugement rendu par la Commission Extraordinaire, séante en la Commune de Dax, qui condamne Marguerite Rutan, âgée de cinquante-sept ans, native de Mets, ci-devant Supérieure de l’hôpital de Dax, à la peine de mort, convaincue d’avoir engagé à la désertion, des Volontaires détenus dans ledit hôpital en leur offrant et donnant de l’argent, et pour avoir été trouvé dans son bureau nombre de pamphlets aristocratiques, fanatiques et contre-révolutionnaires, la plupart transcrit de sa propre main, et entretenu correspondance avec un parent du tyran d’Autriche. Du 20 Germinal, an second de la République Françoise, une et indivisible.
1 500 € Voir le livre -
HAUTEVILLE (Nicolas de). La Maison Naturelle, Historique et Cronologique, de S. François de Sales Evêque et Prince de Genève. Divisée en trois parties. Où l’on void l’origine, & la Succession de la Maison de Sales, avec les belles actions de ses Prédécesseurs et de ses descendants depuis l’an 1000, jusques à 1669.
1 650 € Voir le livre
