Histoire
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[Parlement de Toulouse. 1615]. Arrest de la cour de parlement de Thoulouse, du sabmedy 7. de febv. 1615. les Chambres assembleez. Par lequel, entre autres choses, est ordonné qu’à la requeste du procureur il sera enquis des voeus prejudiciables à l’Estat qui se font soubs pretexte de religion, par aulcuns prestres & autres.
200 € Voir le livre -
[Assemblée des notables. Rouen. 1617]. L’Ordre tenu à l’ouverture de l’assemblée faicte a Rouen. Par le commandement du Roy, & en sa presence, le iiij de ce mois. Avec les sceances, noms & rangs des deputez, & de ceux qui y ont assisté, et les particularitez, circonstances, & subject de la Harangue de Monsieur le Chancelier.
300 € Voir le livre -
Edit du roi, portant suppression des offices de receveurs des tailles, & création d’offices de receveurs des impositions ; sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenants à ceux qui sont pourvus actuellemnt des offices de receveurs des tailles, à ceux qui ont été reçus en survivance, ou qui, ayant l’agrément, ont fait commettre, en attendant leur majorité, à l’exercice des ces charges. Donné à Versailles au mois d’août 1775.
20 € Voir le livre


![MARÉCHAL (Sylvain). [Manifeste des Égaux]. Haute cour de justice. Copie des... - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/09/41857_1-300x623.jpg)

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