Histoire
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Arrest du Conseil d’Estat du roy, qui ordonne que les cires jaunes ou brutes qui seront apportées des pays estrangers pour estre blanchies dans les blanchisseries du royaume, & seront ensuite envoyées blanches à l’estranger, jouiront de la restitution des droits d’entrée payez à l’arrivée, & de l’exemption des droits de sortie, ordonnée par l’arrest du 3 fevrieer 1688 & ce pendant l’espace de trois années, à compter de la date de l’acquit de payement du droit d’entrée, soit que lesdites cires sortent pour le compte du négociant qui les aura fait venir, ou pour le compte d’un autre, en faisant les déclarations y portées ; et qui dispense les negocians des formalitez prescrites par l’arrest du Conseil du 4 décembre 1736. Du 27 may 1738.
30 € Voir le livre -
[HOTMAN (François)]. Le Tocsain contre les massacreurs et auteurs des confusions en France. Par lequel, la source & origine de tous les maux, qui de longtemps travaillent la France, est découverte. Afin d’inciter & esmouvoir tous les princes fidelles, de s’employer pour le retranchement d’icelle. Adressé à tous les Princes Chrestiens.
3 000 € Voir le livre -
Recueil de pièces authentiques sur le captif de Sainte-Hélène ; de mémoires et documens écrits ou dictés par l’empereur Napoléon ; suivis de lettres de MM. le grand-maréchal comte Bertrand, le comte Las Cases, le général baron Gourgaud, le général comte Montholon, les docteurs Warden, O’Meara et Autommarchi, et plusieurs personnages de haute distinction.
800 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui déboute Me Michon de la Bruyere, commissaire aux saisies réelles de Lyon, de sa requête en cassation de l’arrêt obtenu contre lui par les procureurs aux cours de la même ville, en la cour du Parlement de Paris, le trente-un août 1762, & le condamne en l’amende. Du 3 septembre 1764.
30 € Voir le livre -
Décret de la Convention Nationale, portant que les prix de tous les achats, marchés ou conventions pour le service de la République, seront stipulés en sommes d’assignats ; & qui détermine la nature du payement de la solde des troupes, tant de terre que de mer. Du 8 avril 1793, l’an second de la République Française.
20 € Voir le livre
![[HOTMAN (François)]. Le Tocsain contre les massacreurs et auteurs des confusions en France. Par lequel, la source & origine de tous les maux, qui de longtemps travaillent la France, est découverte. Afin d’inciter & esmouvoir tous les princes fidelles, de s’employer pour le retranchement d’icelle. Adressé à tous les Princes Chrestiens.](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2026/08/44797_1-300x518.jpg)
