Histoire
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui accorde un nouveau délai de six mois aux propriétaires des droits sur les grains, pour remettre les titres de ces droits au greffe de la commission, établie pour en faire la vérification : ordonne la suspension de la perception après l’expiration de ce délai, contre caux qui n’auront pas représenté lurs titres. Du 10 février 1777.
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ROLAND (Charles-Nicolas). Mémoire au Roi Louis XVI. En Dénonciation d’Abus d’Autorité, & de Mépris des Loix, exercés contre moi Roland, Ci-devant Caissier pour Sa Majesté du Produit de la Vente des Grains, qui appartenoient au Gouvernement, sous le Règne précédent ; Régisseur & Caissier du Droit de Sortie sur les Grains passans à l’Etranger ; Receveur des Tailles de l’Election de Chartres, Généralité d’Orléans ; Caissier du Sr. Watelet, Receveur Général des Finances de la dite Généralité ; Caissier du Receveur Général des Domaines & Bois de la Généralité de Flandre, &c. ou Journal de mes Emprisonnemens, à la Bastille, Petit Châtelet, Conciergerie, & au Temple, (car est Prison tout Lieu d’où l’on ne peut sortir pour suivre ses Affaires). Récit Fidèles des Persécutions & Injustices que j’ai souffertes depuis le 15 Octobre 1779, jusqu’au mois de Juillet 1783, par l’Abus des Ordres du Roi, le Mépris des Loix, par la Chambre des Comptes de Paris, & par l’Incompétence et les Mal-Jugés de cette Chambre, lesquels elle a elle-même reconnus en partie par ses Arrêts subséquens, après avoir assuré ma Ruine ; ce qui m’a forcé de m’expatrier. Anecdotes, Pièces Justificatives, & Projets de Finances, par moi fournis à M. Necker, & par lui exécutés en partie. Le tout relatif au dit Mémoire ou Journal.
800 € Voir le livre


![[Procès de presse]. Plaidoyer prononcé M. Mérilhou - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/14784_1-300x501.jpg)

