Histoire
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Arrêt du Coseil d’Etat du roi, qui ordonne que le bail des octrois de Lyon, passé à Joseph Strunts & ses cautions, le 17 septembre dernier, sera exécuté selon sa forme & teneur ; qui déclare les offres des sieurs l’Espine, Girard, Dumets & Vial, tardives & non admissibles ; qui supprime les protestations faites le 30 décembre dernier, ainsi que tous mes mémoires imprimés postérieurement à la passation dudit bail, & qui ordonne à Joseph Dtrunts & ses cautions, d’acquitter, chaque année, à la décharge de la ville, les sommes dues au clergé pour les exemptions d’entrée de vins rétablies en sa faveur, ainsi que les arrérages sur icelles. Du 11 mai 1777.
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PAQUET (Just). Mémoire qui a obtenu le Prix décerné par l’Académie Royale des Inscriptions et Belles Lettres dans sa Séance du 25 Juillet 1834 ; sur la question proposée : D’examiner quel était l’état des lnstitutions Provinciales et Communales et des Corporations des Pays de l’Ancienne France à l’Avènement de Louis XI ; quel était l’état des Institutions du même ordre dans les Pays réunis à la France sous le règne de ce Prince, à l’époque de cette réunion ; quelles modifications ces diverses institutions ont éprouvées pendant le Règne du même Prince .
100 € Voir le livre







