Histoire
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que les présidents-trésoriers de France, avocats & procureurs du roi, chevaliers d’honneur & greffiers en chef des bureaux des finances, seront assujettis au droit de centieme denier & aux autres droits casuels, conformément à l’édit du mois de février 1771 & à l’arrêt du conseil du 6 juillet 1772, pour l’année 1777 : leur fait remise de celui de la présente année, & de celui qu’ils pourroient devoir des années 1773, 1774, 1775 & 1776. Du 26 août 1776.
30 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui déclare les offices de procureurs du roi des Hôtels de Ville & de Police, réunis aux villes & communautés, non compris dans la suppression portée par l’édit du mois de juillet 1758 : permet auxdites villes & communautés de les faire exercer ; & leur accorde un délai jusqu’à la fin d’août prochain, pour payer les sommes ausquelles elles ont été imposées pour se rédimer de l’homme vivant & mourant des offices municipaux à elles réunis ; avec décharge des deux-sols pour livre. Du 23 février 1761.
20 € Voir le livre -
Déclaration du Roy, qui ordonne que pendant une année, à commencer au premier avril prochain jusqu’au dernier mars 1706, il sera levé deux sols pour livre d’augmentation sur tout le Sel qui sera vendu et débité, tant dans les greniers de vente volontaire et d’impôt des gabelles de France, que dans l’étendue des gabelles de Lyonnais, Languedoc, Provence, Dauphiné, &c. Comme aussi sur tous les droits d’entrée et de sortie qui se lèvent sur les marchandises et denrées, tant dans les provinces des cinq grosses fermes, qu’autres, &c. Donnée à Versailles le 3 mars 1705. Registrée en la Cour des Aides.
30 € Voir le livre -
DESRENAUDES (Martial Borie). Campagne du duc de Brunswick contre les Français en 1792 avec des réflexions sur les causes, les progrès de la Révolution Française, et son influence sur les destinées de l’Europe. Publié en allemand par un Officier Prussien, témoin oculaire, et traduite en français sur la quatrième édition.
180 € Voir le livre -
[LE PETIT (Jean-François)]. Dialogisme, auquel sont entreparliers l’Empire, la France, l’Espagne, l’Union des Estats du Pays bas, Rome, Bonne Raison, Le Herault, & le Philosophe Juge. Contenant succinctement l’Estat d’Allemagne, de France, d’Espagne, des Provinces unies des Pays bas, & du Siege Romain, depuis le commencement des guerres pour la religion jusques à present. Et quelques Sonets à l’Infante d’Espagne, & autres ; avec un Cantique d’action de grâce pour la victoire obtenue des Espagnols, par le Prince Maurice de Nassau, le second de Juillet, 1600.
5 000 € Voir le livre -
Arrêt de la cour des aides, et sentence de l’election de Paris, qui ordonnent que les réglements, concernant les droits de marque & contrôle sur les ouvrages d’or & d’argent, & les visites & exercices des commis, seront exécutés selon leur forme & teneur ; enjoignent à Pierre-Nicolas Sommé, marchand orfevre à Paris, de s’y conformer, & de souffrir paisiblement lesdites visites & exercices ; de représenter, àç la premièrerequisition des commis, les ouvrages d’or & d’argent, même ceux qu’il pourra avoir dans ses poches ; vuider & retourner lesdites poches quand il en sera requis ; comme aussi de porter honneur & respect aux jugs qui assisteront les commis & d’obéir à leurs ordonnances ; & pour les refus, manque de respect, insultes & contraventions constatés par le procès verbal du 3 novembre 1774, condamne ledit Sommé, même par corps, en 300 livres d’amende, confisquent la valeur de six cuillers à café qu’il a refusé de soumettre à l’examen des commis, avec 300 livres d’autre amende à cey égard ; lui sont défenses de récidiver, sous peine de punition exemplaire. Des 5 juin 1775 & 6 février 1777.
30 € Voir le livre -
[Ordre du Carmel. Marseille. 1708]. La Règle, le Cérémonial et le Directoire des Soeurs du Tiers-Ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Sainte Térèse, établi dans plusieurs villes de France, d’Italie, d’Espagne, d’Allemagne et de Flandre. Et nouvellement érigé à Marseille par les RR. PP. Carmes Déchaussez. Disposez avec la permission des Supérieurs, par un Religieux du même Ordre. Avec un Recueil fidelle des Indulgences, que les Souverains ont accordées à l’Ordre des Carmes.
1 000 € Voir le livre
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