Histoire
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne la réunion, à compter du 1er octobre prochain, des régies des droits réunis, des greffes, des hypotheques, des droits réservés, des quatre membres de Flandre, & des papiers et cartons en une seule régie, sous le titre de REGIE GENERALE. Du 3 avril 1777.
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