Histoire
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui défend aux parties, de faire imprimer & distribuer aucuns mémoires, consultations ou écrits au sujet des demandes en cassation, en révision ou en contrariété d’arrêts : Et à tous imprimeurs, de les imprimer avant qu’il ait été ordonné que lesdites demandes seront communiquées. Du 4 novembre 1769.
30 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que dans six mois du jour de sa publication, tous les pourvus d’offices, dont le privilège d’exemption de taille a été suspendu par les déclarations des 17 avril 1759 & 13 juillet 1764, ensemble les officiers-municipaux des villes franches, fixées ou abonnées, seront tenus d’envoyer à M le controlleur-général, des copies collationnées, des titres sur lesquels ils prétendent que lesdits privilèges sont établis. Du 7 septembre 1764.
20 € Voir le livre -
[États Généraux de 1614-1615. Manuscrit]. I. Recueil journalier de ce qui s’est négocié et arresté en la chambre et compagnie du tiers état de France en l’assemblée générale des trois estats premièrement assigné par le Roy en la ville de Sens au XVII septembre 1614 du depuis transféré par sa majesté au XVII octobre en suivant en la ville de Paris. II. Edit du mois de juillet 1618 dressé sur les cahiers des Estats tenus à Paris lan 1615 et sur ceux de l’Assemblée des Notables tenue à Rouen lan1617. III. De lorigine de la convocation des Trois Estats de france qui estoit jadis soubz la première et seconde lignée de nos Roys. Tenir le Parlement, 1651.
6 500 € Voir le livre

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