Lettres-patentes du roi, portant ratification d'une convention conclue entre le roi, & le grand duc de Toscane, pour l'exemption réciproque du droit D'aubaine entre les sujets de sa majesté & ceux de ce prince. Données à Versailles, le 10 janvier 1769.

A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1769.
In-4 broché de 6 pp.

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A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1769.

In-4 broché de 6 pp.

Réf : 6982

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