Histoire
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Jugement de la sénéchaussée de Lyon, qui fait défenses à tous bateliers & batelières, d’aborder les différentes diligences qui arrivent à Lyon, jusques à ce qu’ells ayent été amarrées ; comme aussi de s’emparer des hardes des voyageurs, & de les enlever sans une permission expresse de leur part ; & ce, à peine d’être poursuivis extraordinairement, arrêtés & constitués prisonniers sur le champ. Du cinq septembre 1758.
50 € Voir le livre -
Arrest du Conseil dEstat du roy, en interprétation de celui du 19 avril 1739 qui fixe à dix sols du cent pesant, les droits de sortie des étoffes appellées Bayettes, Sempiternes cadis, & autres étoffes qui se fabriquent dans le royaume, & qui en sortirons pour quelque destination que ce soit. Du 8 septembre 1739.
30 € Voir le livre -
COULON (Louis). Les Rivières de France ou Description géographique et historique du cours & débordement des Fleuves, Rivières, Fontaines, Lacs & Estangs qui arrousent les Provinces du Royaume de France. Avec un Denombrement des Villes, Ponts, Passages, Batailles qui ont esté données par leur rivages, & autres curiositez remarquables dans chaque province. Dédiéee à Monseigneur le Duc d’Orleans. Par le sieur Coulon.
2 500 € Voir le livre -
Lettres-patentes du roi, qui dispensent les étrangers, ou ceux qui acquerront lesdits étrangers des rentes sur l’hôtel-de-ville de Paris, de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perpétuelles ; ordonnent que les propriétaires de rentes renouvelleront tous les dix ans leur procurations ; & accordent un nouveau délai d’un an pour faire rectifier les erreurs de noms, d’âge ou de qualité qui ont pu se glisser dans les contrats. Données à Fontainebleau, le 30 octobre 1764.
20 € Voir le livre
