Histoire
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que Dominique Compant, chargé de la régie générale, sera tenu de se servir de papier timbré, pour raison des commandements & de tous autres exploits qu’il fera signifier aux redevables ; ensemble pour les contraintes particulières qu’il décernera contre ses procureurs, receveurs & commis, ou contre leurs cautions. Du 27 mai 1778.
50 € Voir le livre -
De par le roi, et nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, genéraux des finances, grands-voyers, juges & directeurs du domaine de sa majesté en la ville & généralité de Lyon, chevaliers, conseillers du roi. Ordonnance de voyerie, qui condamne un particulier y dénommé en l’amende de vingt-cinq livres pour contraventions par lui commises ; & fait défenses à tous particuliers de se pourvoir ailleurs qu’au bureau des finances pour matière de voyerie sur les chemins royaux de cette généralité ; à peine de nullité & de cinq cent livres d’amende. Du 14 avril 1769.
30 € Voir le livre -
DU BREUIL (Guillaume). [Stilus curie parlamenti (latin). 1525] Stillus superincliti Parlamenti, ac requestarum arrestis quamplurimis fulcitus, ac ordinationibus regiis nunc primum impressis, & ad unguem castigatis ac revisis. Cum scholiis clarissimi ac illustris domini Stephani Auffrerii præsidis Tholosani, opus certe divinum, & pragticis necessarium nedum utile fœlicibus auspiciis. Cui junctæ sunt decisiones parlamenti Parisiensis ac pleraque alia senatusconsulta a magnifico jureconsul. D. Jo. Gallo. regio in amplissimo senatu advocato. Quæ in hoc volumine habentur, proxima pagella tibi indicat.
4 500 € Voir le livre

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