Histoire
Affichage de 2041–2060 sur 2214 résultatsTrié du plus récent au plus ancien
-
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, par lequel sa majesté, en dérogeant à quelques articles du réglement du 28 juin 1738, concernant la procédure qui doit être observée en son conseil, ordonne : 1° Que les greffiers du conseil ne pourront recevoir à l’avenir aucune requête en cassation après l’expiration du délai fixé pour les présenter, qu’il ne leur apparoisse des lettres de relief de laps de temps accordées aux parties : 2° Que les sieurs maîtres des requêtes, qui ne sont pas de quartier, pourront être choisis comme ceux qui sont de quartier, pour être rapporteurs sur toutes matières. Du 9 novembre 1769.
20 € Voir le livre

![[JOUBERT DE LA RUE (Jean)]. Lettres d’un Sauvage dépaysé. Contenant une... - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/41572_1-300x538.jpg)


![[Espagne]. Mémoires sur l’histoire d’Espagne. - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/10/11861_1-300x420.jpg)