Histoire
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 6 février 1777. Registrées au bureau des finances de Lyon, le 5 mars 1777. Portant surséance jusqu’au 1er janvier prochain 1778, de toutes poursuites contre les vassaux du roi, qui n’ont pas encore satisfait au renouvellemnt de l’hommage dû à sa majesté, à cause de son heureux avénement à la couronne, & ordonné par les lettres patentes du 16 septembre 1775. du 17 janvier 1777.
50 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui accorde aux sieurs Jean Acarie, Joseph Deschaux, Matthieu Morel, Hippolyte Faivre & Jean Rollet, le droit & prililege exclusif de mettre, pendant six années consécutives, à compter du premier janvier 1776, des carosses appellés fiacres, sur les places publiques de la ville de Lyon, &c. Du 9 avril 1774.
50 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que les officiers qui satisferont au payement des deux tiers d’augmentation de finanace à eux demandée, suivant l’état annexé à l’édit du mois d’août dernier, dans le courant du mois de décembre prochain, & à l’autre tiers avant le premier février, seront déchargés des deux-sols pour livres ordonnés par l’édit édit ; & qu’ils jouïront, en payant dans ledit délai, de leurs nouveaux gages, à compter du premier octobre dernier. Du 21 novembre 1758.
20 € Voir le livre -
[Commune de Paris. Incendie du ministère des Finances. Archives inédites. 1871]. REY-GAUREZ (François). Ensemble d’archives manuscrites relatives au sauvetage du mobilier et à l’incendie du Ministère. Avril-Juillet 1871. 3 lettres manuscrites de 4 pages in-8 ; 1 rapport manuscrit de 6 pages in-4 ; 1 inventaire manuscrit de 3 ff. in-folio. Chaque lettre et le rapport accompagnés de leur double préparatoire, biffé et abondamment corrigé. Joint deux pièces officielles d’époque
1 500 € Voir le livre
![[SARASIN (Jean), LECT (Jacques)]. Le citadin de Genève ou response au Cavalier... - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/42986_1-300x521.jpg)
![[Destruction des Jésuites. 1755-1764]. Recueil de figures historiques - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/15661_1-300x457.jpg)
![[Commune de Paris. Incendie du ministère des Finances. Archives inédites. 1871]. REY-GAUREZ (François). Ensemble d'archives manuscrites relatives au sauvetage du mobilier et à l'incendie du Ministère. Avril-Juillet 1871. 3 lettres manuscrites de 4 pages in-8 ; 1 rapport manuscrit de 6 pages in-4 ; 1 inventaire manuscrit de 3 ff. in-folio. Chaque lettre et le rapport accompagnés de leur double préparatoire, biffé et abondamment corrigé. Joint deux pièces officielles d'époque](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2026/08/44587_1-300x464.jpg)
