Décret de la Convention Nationale, qui détermine les bases d'après lesquelles il sera procédé à l'avenir aux liquidations d'offices. Du 7e jour de pluviôse, an second de la République Française, une & indivisible.
A Paris,
de l’Imprimerie nationale exécutive du Louvre,
an second.
In-4 broché de 12 pp.
20 €
A Paris, de l’Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an second.
In-4 broché de 12 pp.
Réf : 7015