Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui proroge jusqu'au premier janvier 1778, les délais fixés par les articles VIII & IX de l'édit du mois d'avril dernier, concernant les communautés d'Arts et Métiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris ; & qui regle en même temps ce qui regarde les veuves des maîtres dans lesdites villes. Du 5 octobre 1777.

A Lyon,
de l’Imprimerie du Roi,
1777.
In-4 broché de 3 pp.

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A Lyon, de l’Imprimerie du Roi, 1777.

In-4 broché de 3 pp.

Réf : 6281

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