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   Décret de la Convention Nationale, qui ordonne le séquestre des…

  Décret de la Convention Nationale, qui ordonne le séquestre des sommes qui sont entre les mains des receveurs, préposés & autres agens des princes étrangers & des gouvernements possessionnés en France, avec lesquels la République est en guerre. Du 2 février 1793, l’an second de la République Française.

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   Décret de la Convention Nationale, qui mande à la barre…

  Décret de la Convention Nationale, qui mande à la barre les généraux Valence, Egalité, Ligneville, Westermann, & autres. Du 4 avril 1793, l’an second de la République Française.

  30 € Voir le livre
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  CESSART (Louis-Alexandre de).Description des travaux hydrauliques de Louis Alexandre de Cessart, doyen…

  CESSART (Louis-Alexandre de). Description des travaux hydrauliques de Louis Alexandre de Cessart, doyen des Inspecteurs généraux des Ponts et Chaussées. Ouvrage imprimé sur les manuscrits de l’auteur.

  6 000 € Voir le livre
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   Décret de la Convention Nationle, qui détermine les mesures à…

  Décret de la Convention Nationle, qui détermine les mesures à prendre pour assurer le recrutement & les approvisionnements des armées, & pour prévenir & punir la désertion & la vente des armes par les soldats & volontaires. Du 28 mars 1793, l’an second de la République Française.

  20 € Voir le livre
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   Décret de la Convention Nationale, relatif aux dons volontairement faits…

  Décret de la Convention Nationale, relatif aux dons volontairement faits pour les frais de la guerre. Du 23 mars 1793, l’an second de la République Française.

  20 € Voir le livre
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   Décret de la Convention Nationale, relatif au transport des munitions…

  Décret de la Convention Nationale, relatif au transport des munitions de guerre. Du 9 avril 1793, l’an second de la République Française.

  20 € Voir le livre
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   Décret de la Convention Nationale, qui ordonne de faire devant…

  Décret de la Convention Nationale, qui ordonne de faire devant les municipalités la déclaration des chevaux de luxe, de selle, ou de trait non employés à l’agriculture. Du 29 août 1793, l’an second de la République Françoise, une & indivisible.

  20 € Voir le livre
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   Décret de la Convention Nationale, portant que le général Chazot…

  Décret de la Convention Nationale, portant que le général Chazot n’est point resté inculpé. Du 31 décembre 1792, l’an premier de la République Françoise.

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   Décret de la Convention Nationale, qui défend à tout officier…

  Décret de la Convention Nationale, qui défend à tout officier public de délivrer aucune expedition ou extrait des titres de créances de la Nation. Du 24 août 1793, l’an 2 de la République Françoise, une & indivisible.

  20 € Voir le livre
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   Décret de la Convention Nationale, relatif à la confection des…

  Décret de la Convention Nationale, relatif à la confection des rôles pour la répartition des secours accordés aux familles pauvres des défenseurs de la Partie. Du 27 août 1793, l’an second de la République Françoise, une & indivisible.

  30 € Voir le livre
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   Décret de la Convention Nationale, relatif à l'organisation des six…

  Décret de la Convention Nationale, relatif à l’organisation des six ateliers de coupe établis à Paris, pour l’habillement des troupes. Du 9 août 1793, l’an second de la République Françoise.

  50 € Voir le livre
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   Loi relative aux indemnités dues aux commissaires des guerres pour…

  Loi relative aux indemnités dues aux commissaires des guerres pour leurs brevets de retenue. Donnée à Paris, le 2 mars 1791.

  20 € Voir le livre