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Arrêt de la cour des aides, qui ordonne que les bois bruts, amenés en la ville de Lyon, pour le compte de François page maître charpentier, seront acquis & confisqués au profit des communautés des mouleurs & aides aux mouleurs de bois de ladite ville ; & le condamne en cinq cent livres d’amende envers lesdites communautés, &c. Du 7 mai 1762.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui réunit au domaine de sa majesté, les privileges concédés par les rois ses prédécesseurs, pour les droits de carrosses, diligences & messageries du royaume: Fait très-expresses inhibitions & défenses à tous concessionnaires, posseseurs & fermiers, de s’immiscer dans l’exercice desdits privileges, à compter des jours qui seront fixés par les arrêts particuliers qui leur seront notifiés un mois à l’avance. Du 7 août 1775.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui permet l’introduction des grains nationaux dans la Provence, en passant par le port de Marseille, moyennant l’acquit à caution pour le premier bureau, par lequel les marchandises entrent dans l’intérieur de ladite province en sortant de la ville de Marseille. Du 14 janvier 1775.
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