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Edit du roi, portant réglement pour la clôture des terres,…
Edit du roi, portant réglement pour la clôture des terres, prés, champs & héritages, situés dans la province de Champagne, avec abolition du droit de parcours de village à village. Donné à Versailles au mois de mars 1769.
30 € Voir le livre
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui subroge M. Feydeau…
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui subroge M. Feydeau de Marville à M. Gilbert de Voisins. DU 22 avril 1769.
30 € Voir le livre
Lettres-patentes du roi, qui dispensent les religieux de l'ancienne observance…
Lettres-patentes du roi, qui dispensent les religieux de l’ancienne observance de l’Ordre de Grammont, de l’exécution des articles V, VII & X de l’édit du mois de mars 1768, concernant les ordres religieux. Données à Versailles, le 24 février 1769.
20 € Voir le livre
Ordonnance du roi pour régler l'uniforme des officiers réformés d'Infanterie,…
Ordonnance du roi pour régler l’uniforme des officiers réformés d’Infanterie, Cavalerie & dragons. Du 3 mai 1769
20 € Voir le livre
Arrêt du Parlemeent, qui maintient & garde M. l'archevêque de…
Arrêt du Parlemeent, qui maintient & garde M. l’archevêque de Lyon, dans la jouissance du droit de Ban-vin ou droit d’août dans la ville & faubourgs de Lyon, &c. Du 7 juin 1769.
20 € Voir le livre
Déclaration du roi, concernant la perception des droits réservés. Donnée…
Déclaration du roi, concernant la perception des droits réservés. Donnée à Versailles, le 22 août 1777.
20 € Voir le livre
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les…
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que les gendarmes & les mouquetaires qui ont obtenu, avant & depuis leur suppression, des lettres de vétérance, jouiront, & leurs veuves pendant leur viduité, de l’exemption du droit de Franc-fief. Du 7 août 1778.
20 € Voir le livre
Lettres patentes du roi, qui autorisent le Mont-de-Piété à faire…
Lettres patentes du roi, qui autorisent le Mont-de-Piété à faire un emprunt sur l’hypotheque des revenus & droits de l’hôpital général. Données à versailles le 7 août 1778.
20 € Voir le livre
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que l'ordonnance…
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que l’ordonnance du bureau des finances du 5 septembre 1768, concernant les commissionnaires-chargeurs, sera exécuté par provision. Du 26 septembre 1769.
20 € Voir le livre
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que les…
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que les certificats de vie & légalisations quelconques seront délivrés à Lyon, sous le sceau de la juridiction de la Sénéchaussée & présidial, & contre-signés du greffier préposé de M. le duc de Chevreuse, engagiste des greffes de cette juridiction. Du 7 septembre 1769.
20 € Voir le livre
Edit du roi, portant attribution aux officiers des bailliages &…
Edit du roi, portant attribution aux officiers des bailliages & sénéchaussées du ressort du parlement de Paris, de la commoissance en dernier ressort des causes pures personnelles qui n’excéderont pas quarante livres. Donné à Versailles au mois de septembre 1769.
20 € Voir le livre
Arrêt de la cour de Parlement, qui renvoie les procédures…
Arrêt de la cour de Parlement, qui renvoie les procédures criminelles pour crimes commis en la justice & juridiction des doyen, chanoines & chapitre de l’église comtes de Lyon, pardevant les juges & officiers de ladite justice & juridiction, &c. Du 26 juin 1610.
20 € Voir le livre

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