Histoire

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Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que l'imposition…
Arrest du Conseil d’estat du roy, qui ordonne que l’imposition & levée du dixième ordonnées par la déclaration du 17 novembre 1733 cesseront à commencer du premier janvier 1737. Du 1 janvier 1737.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la vente des…
Arrest du Conseil d’Estat du roy, concernant la vente des offices municipaux. Du 4 décembre 1737.
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Arrest du conseil d'etat du roy, sa majesté y étant.…
Arrest du conseil d’etat du roy, sa majesté y étant. En faveur des officiers municipaux, créés & rétablis par edit du mois de novembre 1733.
20 € Voir le livre
Declaration du roy, qui ordonne la representation des titres à…
Declaration du roy, qui ordonne la representation des titres à la chambre des comptes. Donnée à Versailles le 26 avril 1738.
20 € Voir le livre
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'exécution de…
Arrest du Conseil d’Estat du roy, qui ordonne l’exécution de l’arrest du conseil du 4 décembre 1737 concernant les offices municipaux. Du 9 décembre 1738.
20 € Voir le livre
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier…
Arrest du Conseil d’estat du roy, qui proroge jusqu’au dernier décembre 1739 l’exemption des droits d’entrée sur les bestiaux venant des pays estrangers dans le royaume. Du 25 novembre 1738.
20 € Voir le livre
Arrest du Conseil d'Estat du roy, au sujet des assignations…
Arrest du Conseil d’Estat du roy, au sujet des assignations qui seront données au conseil, en constitution de nouvel avocat. Du 31 octobre 1738.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les offices municipaux.…
Arrest du Conseil d’Estat du roy, concernant les offices municipaux. Du 17 décembre 1737.
20 € Voir le livre
Declaration du roy, qui regle la forme en laquelle les…
Declaration du roy, qui regle la forme en laquelle les procurations pour resigner des benefices doivent être faites. Donné à versailles le 14 février 1737.
20 € Voir le livre
Arrest de la cour du Parlement, concernant l'élection des maîtres…
Arrest de la cour du Parlement, concernant l’élection des maîtres gardes de la communauté des maîtres passementiers, tissutiers & rubanniers de la ville & faubourgs de Lyon. Du seize mars mil sept cens trente-sept.
50 € Voir le livre
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant établissement d'un nouvel…
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, portant établissement d’un nouvel ordre pour toutes les caisses de dépense.
20 € Voir le livre
Declaration du roy, concernant les oppositions au titre des offices.…
Declaration du roy, concernant les oppositions au titre des offices. Donnée à Marly le 29 avril 1738.
20 € Voir le livre
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant l'augmentation du prix…
Arrest du Conseil d’Estat du roy, concernant l’augmentation du prix des verres à vitre, & l’establissement d’un inspecteur sur les soudes de varech. Du 27 may 1738.
30 € Voir le livre
Procès verbal de ce qui s'est passé au lit de…
Procès verbal de ce qui s’est passé au lit de justice, tenu par le roi au château de Versailles, le vendredi 5 mai 1775.
50 € Voir le livre
Déclaration du roi, qui permet à tous propriétaires de marais,…
Déclaration du roi, qui permet à tous propriétaires de marais, palus & terres inondées, d’en faire les desséchemens, & leur accorde l’exemption pendant vingt années, de toute tailles & impositions pour lesdites terres desséchées. Donnée à Versailles le 14 juin 1764.
30 € Voir le livre
Lettres-patentes du roi, qui autorisent les ecclésiastiques & gens de…
Lettres-patentes du roi, qui autorisent les ecclésiastiques & gens de main-morte, propriétaires des fiefs, à acquérir les droits d’échange dans leurs seigneuries directes seulement.
30 € Voir le livre
Lettres-patentes du roi, en faveur de la ville d'Aix-la-Chapelle. Données…
Lettres-patentes du roi, en faveur de la ville d’Aix-la-Chapelle. Données à versailles au mois de mai 1764. Lettres de surannation sur les lettres-patentes, concernant la ville d’Aix-la-Chapelle. Données à Compiègne, le 10 septembre 1766.
50 € Voir le livre
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui exempte de tous…
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui exempte de tous droits à la circulation, soit dans les cinq grosses fermes, soit dans les provinces réputées étrangères, les chanvres & lins peignés, apprêtés & filés, tant blancs que teints, &c. Du 12 avril 1764.
30 € Voir le livre
Déclaration du roi, portant réglement pour les plombs des toiles…
Déclaration du roi, portant réglement pour les plombs des toiles de coton, les toiles de lin, de chanvre & de coton peintes ou imprimées, venant de l’étranger. Donnée à Versailles, le 7 avril 1764.
50 € Voir le livre
Déclaration du roi, concernant la subsistance des jésuites. Donnée à…
Déclaration du roi, concernant la subsistance des jésuites. Donnée à Versailles, le deux avril 1764.
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Arrest du Conseil d’estat du roy, qui ordonne que l’imposition & levée du dixième ordonnées par la déclaration du 17 novembre 1733 cesseront à commencer du premier janvier 1737. Du 1 janvier 1737.

Arrest du Conseil d’Estat du roy, concernant la vente des offices municipaux. Du 4 décembre 1737.

Arrest du conseil d’etat du roy, sa majesté y étant. En faveur des officiers municipaux, créés & rétablis par edit du mois de novembre 1733.

Declaration du roy, qui ordonne la representation des titres à la chambre des comptes. Donnée à Versailles le 26 avril 1738.

Arrest du Conseil d’Estat du roy, qui ordonne l’exécution de l’arrest du conseil du 4 décembre 1737 concernant les offices municipaux. Du 9 décembre 1738.

Arrest du Conseil d’estat du roy, qui proroge jusqu’au dernier décembre 1739 l’exemption des droits d’entrée sur les bestiaux venant des pays estrangers dans le royaume. Du 25 novembre 1738.

Arrest du Conseil d’Estat du roy, au sujet des assignations qui seront données au conseil, en constitution de nouvel avocat. Du 31 octobre 1738.

Arrest du Conseil d’Estat du roy, concernant les offices municipaux. Du 17 décembre 1737.

Declaration du roy, qui regle la forme en laquelle les procurations pour resigner des benefices doivent être faites. Donné à versailles le 14 février 1737.

Arrest de la cour du Parlement, concernant l’élection des maîtres gardes de la communauté des maîtres passementiers, tissutiers & rubanniers de la ville & faubourgs de Lyon. Du seize mars mil sept cens trente-sept.

Arrêt du Conseil d’Etat du roi, portant établissement d’un nouvel ordre pour toutes les caisses de dépense.

Declaration du roy, concernant les oppositions au titre des offices. Donnée à Marly le 29 avril 1738.

Arrest du Conseil d’Estat du roy, concernant l’augmentation du prix des verres à vitre, & l’establissement d’un inspecteur sur les soudes de varech. Du 27 may 1738.

Procès verbal de ce qui s’est passé au lit de justice, tenu par le roi au château de Versailles, le vendredi 5 mai 1775.

Déclaration du roi, qui permet à tous propriétaires de marais, palus & terres inondées, d’en faire les desséchemens, & leur accorde l’exemption pendant vingt années, de toute tailles & impositions pour lesdites terres desséchées. Donnée à Versailles le 14 juin 1764.

Lettres-patentes du roi, qui autorisent les ecclésiastiques & gens de main-morte, propriétaires des fiefs, à acquérir les droits d’échange dans leurs seigneuries directes seulement.

Lettres-patentes du roi, en faveur de la ville d’Aix-la-Chapelle. Données à versailles au mois de mai 1764. Lettres de surannation sur les lettres-patentes, concernant la ville d’Aix-la-Chapelle. Données à Compiègne, le 10 septembre 1766.

Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui exempte de tous droits à la circulation, soit dans les cinq grosses fermes, soit dans les provinces réputées étrangères, les chanvres & lins peignés, apprêtés & filés, tant blancs que teints, &c. Du 12 avril 1764.

Déclaration du roi, portant réglement pour les plombs des toiles de coton, les toiles de lin, de chanvre & de coton peintes ou imprimées, venant de l’étranger. Donnée à Versailles, le 7 avril 1764.

Déclaration du roi, concernant la subsistance des jésuites. Donnée à Versailles, le deux avril 1764.