Lettres-patentes du roi, qui autorisent les ecclésiastiques & gens de main-morte, propriétaires des fiefs, à acquérir les droits d'échange dans leurs seigneuries directes seulement.
A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1764.
In-4 broché de 4 pp.
30 €
A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1764.
In-4 broché de 4 pp.
Réf : 6573