Histoire
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne, qu’à compter du premier avril de la présente année, toutes les rentes constituées par les corps & communautés d’Arts et Métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, & quatre sous pour livre du premier vingtième. Du 9 décembre 1777.
30 € Voir le livre -
SAINT-MAURICE CABANY (E. de). Etude historique sur la capitulation de Baylen renfermant des documents authentiques et inédits, comprenant une narration détaillée de la campagne de 1808 en Andalousie, et précédée d’une notice biographique sur le lieutenant général Comte Dupont ancien ministre de la Guerre.
100 € Voir le livre -
Lettres patentes du roy, qui permettent aux vassaux, posseseurs de simples fiefs & non titrez, de rendre par procureurs, les hommages dont ils sont tenus, lorsqu’ils sont domiciliés au-delà de cinq lieuës des villes où sont establis les chambres des compes & bureaux des finances. Données à Versailles le 25 avril 1736.
20 € Voir le livre





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