Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne, qu’à compter du premier avril de la présente année, toutes les rentes constituées par les corps & communautés d’Arts et Métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, & quatre sous pour livre du premier vingtième. Du 9 décembre 1777.