Histoire
Affichage de 1001–1020 sur 2362 résultatsTrié du plus récent au plus ancien
-
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers & habitans de la campagne, de mener paître, en aucun tems, les boucs & chevres dans les vignes, bois & buissons, & dans les jardins, prairies & vergers. Extrait des registres du parlement. Du douze novembre mil sept cent soixante-dix-huit.
30 € Voir le livre -
Arrest du Conseil d’Estat du roy, qui fait défenses aux dames abbesse & religieuses de l’abbaye de S. Pierre de Lyon, de percevoir à l’avenir aucun droit de péage, pontonnage, ou couponnage, sur les grains & marchandises passant sur le pont & à la porte du Rhône à Lyon. Du 16 octobre 1736.
20 € Voir le livre -
ELLMAURER (Joseph). Le Monument de Joseph II. Ordonné par Sa Maj. Imp. et Royale François I. Erigé par François Zauner, Statuaire de la Cour et Directeur de l’Académie des Beaux Arts à Venise, expliqué par Joseph Ellmaurer, archiviste garde du cabinet d’estampes et bibliothécaire de ladite Académie.
500 € Voir le livre -
Arrest du Conseil d’Estat du roy, qui ordonne qu’à l’avenir les bleds, grains, farines & légumes verds ou secs, seront exempts dans toute l’estenduë du royaume, des droits de péage, passage, pontonnage, travers, coutumes, & de tous autres droits généralement quelconques, tant par eau que par terre, soit que lesdits droits appartiennent à des villes & communautez, ou à des seigneurs ecclésiastiques ou laïques, ou autres personnes sans exception ; et fait main-levée de toutes les saisies qui pourroient avoir esté faites faute de payement desdits droits. Du 10 novembre 1739.
50 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne la remise par les propriétaires y denommés, ès mains du Sieur Dupont, greffier de la commission des péages, des titres des moulins, pertuis, vannes, écluses, arches, bouchis, gors ou pêcheries, sur & au long des rivières navigables, &c. du 5 août 1777.
50 € Voir le livre -
Lettres-patentes du roi, portant ratification de la convention signée le 16 août 1768, entre le roi & la cardinal de Hutten, prince & évêque de Spire, pour l’abolition du droit d’Aubaine entre les sujets de sa majesté, & ceux de la principauté & évêché de Spire. Données à Compiègne le 23 août 1767.
20 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui fixe un délai définitif, pour le remise au trésor royal, des finances des offices des parlements rétablis ; ordonne le paiement à la caisse des amortissements, des intérêts des quittances de finance, provenant des offices qui restent supprimés, & la liquidation du surplus desdits offices. du 6 avril 1777.
30 € Voir le livre
![[VARET (Alexandre)]. Factum pour les religieuses de S. Catherine les-Provins - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2026/02/44691_1-300x552.jpg)
![[BILLON (François de)]. Le Fort inexpugnable de l’honneur du sexe femenin - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/42249_1-300x466.jpg)
