Histoire
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Arrest du Conseil d’Estat du roy, qui fixe à dix sols du cent pesant, les droits de sortie sur les etoffes appellés bayettes, sempiternes ou perpetuannes, & anacostes, fabriquées dans le royaume, qui seront envoyées à l’estranger, pour quelque destination que ce soit. Du 19 avril 1739.
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Décret de la Convention Nationale, portant que les ciyoyens soldats qui, en exécution de la loi des 24 & 25 février dernier, doivent joindre les armées de la République, se mettront en marche sans retard, pour se rendre aux lieux indiqués par le Conseil exécutif provisoire. Du 9 avril 1793, l’an second de la République Française.
20 € Voir le livre -
GUICHENON (Samuel). Histoire généalogique de la Royale Maison de Savoie, justifiée par titres, fondations de monastères, manuscrits, anciens monuments, histoires, et autres preuves authentiques. Enrichie de plusieurs portraits, sceaux, monnaies, sépultures et armoiries. Nouvelle édition avec des supplémens jusqu’à nos jours, suivis d’une dissertation contenant des remarques, et additions pour servir d’éclaircissement à cette histoire. Bibliotheca Sebusiana seu variarum chartarum, diplomatum, fundationum, privilegiorum, donationum, et immunitatum.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui casse deux arrêts de la cour des aides de Rouen, des 10 août 1775 & 13 janvier 1777 ; & ordonne que, conformément aux arrêts du conseil des 18 avril 1773 & 25 mai 1775, la connoissance des contestations relatives aux droits réservés, appartiendra aux intendants, dans les provinces & lieux où les droits d’inspecteurs aux boissons & aux boucheries sont exercés. Du 6 mars 1777.
30 € Voir le livre
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