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HERICART DE THURY (Louis-Etienne) & MIGNERON (Pierre-Henri). Rapport sur les Produits de l’Industrie Française, présenté, au nom du Jury central, A S.E.M. le Comte de Corbière ; rédigé par M. le V.te Héricart de Thury, Conseiller d’Etat, Directeur des Travaux publics de Paris, Ingénieur en chef des Mines ; et par M. Migneron, Ingénieur en chef au Corps royal des mines.
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HERICART DE THURY (Louis-Etienne) & MIGNERON (Pierre-Henri). Rapport sur les Produits de l’Industrie Française, présenté, au nom du Jury central, A S.E.M. le Comte de Saint-Cricq, ministre secrétaire d’État du Commerce et des Manufactures ; rédigé par M. le V.te Héricart de Thury, Conseiller d’Etat, Directeur des Travaux publics de Paris, Ingénieur en chef des Mines ; et par M. Migneron, Ingénieur en chef au Corps royal des mines.
1 000 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, tous propriétaires ou dépositaires du brevet d’assurance de dix mille livres, accordé par le feu roi au sieur de la Barrere, sur la charge de l’un des valets-de-chambre de sa majestté, dont il est pourvu, seront tenu de le représenter au secrétaire d’Etat ayant le département de la maison du roi. Du 10 janvier 1778.
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Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne qu’il sera informé contre les auteurs du bruit d’une prétendue réforme de pièces de six sous, et renouvelle les défenses portées par les précédents arrêts, de refuser aucunes pièces d’or, d’argent & de billon, sur lesquelles il paroîtra quelques marques apparentes de l’empreite qu’ells ont reçues, sous les peines y contenues. Du 20 décembre 1777.
30 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne, qu’à compter du premier avril de la présente année, toutes les rentes constituées par les corps & communautés d’Arts et Métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, & quatre sous pour livre du premier vingtième. Du 9 décembre 1777.
30 € Voir le livre
