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Réglement concernant le paiement qui devra être fait, à compter du 1er. juillet 1776, aux bas-officiers, soldats, cavaliers, hussards & dragons des troupes du roi, actuellemnt retirés avec la solde ou la demi-solde dans les provinces de son royaume ; & ce conformément à la réduction ordonnée par l’article XVII du titre VIII de l’ordonnance du roi du 25 mars 1776, portant réglement sur l’administration des corps. Du 15 juillet 1776.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui déclare commune aux baux à nourriture des mineurs, l’exemption des droits de centième denier & de franc-fief, que l’arrêt du 2 janvier 1775, a accordée aux baux à ferme ou à loyer, dont la durée n’excede pas vingt-neuf années, qui ont pour objet des fonds de terre & autres héritages, situés dans la campagne. Du 16 juin 1776.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que les officeirs de son bureau des finances de Lyon, pourront continuer à faire travailler aux ouvrages qui sont sous la direction de la voierie, par tels ouvriers, & en tel nombre qu’ils jugeront à propos d’employer auxdits ouvrages. du 17 mai 1777.
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Arrêt du Coseil d’Etat du roi, qui ordonne que le bail des octrois de Lyon, passé à Joseph Strunts & ses cautions, le 17 septembre dernier, sera exécuté selon sa forme & teneur ; qui déclare les offres des sieurs l’Espine, Girard, Dumets & Vial, tardives & non admissibles ; qui supprime les protestations faites le 30 décembre dernier, ainsi que tous mes mémoires imprimés postérieurement à la passation dudit bail, & qui ordonne à Joseph Dtrunts & ses cautions, d’acquitter, chaque année, à la décharge de la ville, les sommes dues au clergé pour les exemptions d’entrée de vins rétablies en sa faveur, ainsi que les arrérages sur icelles. Du 11 mai 1777.
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Edit du roi, portant suppression de tous les offices de receveurs & contrôleurs généraux des domaines & bois ; receveurs particuliers desdits bois ; receveurs, gardes généraux & collecteurs des amendes, restitutions & confiscations dans les maitrises des bois, eaux & forêts. Donné à Versailles au mis d’août 1777.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui proroge jusqu’au premier janvier 1778, les délais fixés par les articles VIII & IX de l’édit du mois d’avril dernier, concernant les communautés d’Arts et Métiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris ; & qui regle en même temps ce qui regarde les veuves des maîtres dans lesdites villes. Du 5 octobre 1777.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, concernant l’imposition de huit cents mille livres, destinée aux dépense, tant des travaux des canaux de Picardie & de Bourgogne, & de la navigation de la rivière de la Charente, que des autres ouvrages de cette nature, relatifs aux progrès de la navigation. Du 22 juillet 1777.
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