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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui, sans s’arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles, pour le paiement des droits acquittés en vertu de l’Edit du même mois, concernant les communautés d’Arts & Métiers de Lyon. Du 8 mars 1777.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui accorde un nouveau délai de six mois aux propriétaires des droits sur les grains, pour remettre les titres de ces droits au greffe de la commission, établie pour en faire la vérification : ordonne la suspension de la perception après l’expiration de ce délai, contre caux qui n’auront pas représenté lurs titres. Du 10 février 1777.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que la province d’Alsace demeurera exceptée de l’exécution de l’édit du mois de février 1771, & de ceux qui l’ont suivi, rendus pour ordonner l’évaluation des offices, & le paiement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777.
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