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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui autorise le trésorier général des revenus casuels, à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par edit d’avril 1777, ceux qui sont dans le cas des articles VIII & IX dudit édit, & qui se présenteront pour être admis dans les nouvelles communautés d’orfèvres, lapidaires, joailliers & horlogers du ressort du Parlement de Paris. Du premier juin 1778.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, tous propriétaires ou dépositaires du brevet d’assurance de dix mille livres, accordé par le feu roi au sieur de la Barrere, sur la charge de l’un des valets-de-chambre de sa majestté, dont il est pourvu, seront tenu de le représenter au secrétaire d’Etat ayant le département de la maison du roi. Du 10 janvier 1778.
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Arrest du Conseil d’Estat du roy, qui fait défenses aux dames abbesse & religieuses de l’abbaye de S. Pierre de Lyon, de percevoir à l’avenir aucun droit de péage, pontonnage, ou couponnage, sur les grains & marchandises passant sur le pont & à la porte du Rhône à Lyon. Du 16 octobre 1736.
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