Régionalisme
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Déclaration du Roy, contenant le tarif des droits qui doivent être perçus sur les actes et contrats qui seront passés à l’avenir par les notaires, tabellions et autres à commencer au premier juin prochain ; au ieu de ceux qui étaient levés en exécution du tarif du 17 mars 1792 supprimé par la présente déclaration. Donnée à Versailles le 20 avril 1694. Registrée en Parlement le 24 mai 1694.
30 € Voir le livre -
[Parlement de Toulouse. 1615]. Arrest de la cour de parlement de Thoulouse, du sabmedy 7. de febv. 1615. les Chambres assembleez. Par lequel, entre autres choses, est ordonné qu’à la requeste du procureur il sera enquis des voeus prejudiciables à l’Estat qui se font soubs pretexte de religion, par aulcuns prestres & autres.
200 € Voir le livre -
FER DE LA NOUERRE (Nicolas de). Réflexions sur le Projet de l’Yvette, pour servir de Supplément aux détails de ce Projet, insérés dans un Livre dédié au Roi, intitulé : De la possibilité de supprimer les Corvées, & d’introduire dans les Travaux publics l’économie qui s’y fait depuis long-temps désirer.
450 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que la perception des droits sur les grains & denrées dans les marchés de la ville de Saint-Chamond, sera & demeurera provisoirement suspendue, à compter du jour de la publication du présent arrêt, jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné. Du 20 mai 1775.
30 € Voir le livre




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