Régionalisme
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que la liberté de sortie par les ports du Ponant, en exemption de tous droits, des laines non filées venues de l’étranger dans le royaume, accordée par l’arrêt du 17 septembre 1754, aura lieu pareillement pour toutes les sorties du royaume par terre, désignées dans la teneur de l’arrêt. Du 15 août 1758.
50 € Voir le livre -
De par les seigneurs doyen, chanoines et chapitre de l’église comtes de Lyon. Ordonnance de police, qui porte que tous les chiens qui seront trouvés dans les rues le jour, sans avoir de colliers où les noms de leurs maîtres soient gravés, & la nuit sans être menés en lesse, seront assommés, & que les maîtres répondront des dommages que pourroient faire leurs chiens, quoiqu’ils aient des colliers, ou qu’ils soient menés en lesse.
100 € Voir le livre


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