Régionalisme
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui permet l’introduction des grains nationaux dans la Provence, en passant par le port de Marseille, moyennant l’acquit à caution pour le premier bureau, par lequel les marchandises entrent dans l’intérieur de ladite province en sortant de la ville de Marseille. Du 14 janvier 1775.
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Jugement de la sénéchaussée de Lyon, qui fait défenses à tous bateliers & batelières, d’aborder les différentes diligences qui arrivent à Lyon, jusques à ce qu’ells ayent été amarrées ; comme aussi de s’emparer des hardes des voyageurs, & de les enlever sans une permission expresse de leur part ; & ce, à peine d’être poursuivis extraordinairement, arrêtés & constitués prisonniers sur le champ. Du cinq septembre 1758.
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Arrêt de la cour de parlement, qui maintient & garde par provision, les doyen, chanoine & chapitre, comte de Lyon, dans la possession de percevoir & faire percevoir par leurs fermiers, le droit de cartelage & couponnage, sur tous les bleds, grains, noyaux, noix, châtaignes, & autres denrées de pareille nature, qui seront amenées & conduites en la ville de Lyon, &c. Du 20 décembre 1769.
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