Histoire
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Arrêt du Conseil d’etat du roi, qui en déclarant les ecclésiastiques constitués dans les ordres sacrés, qui font partie du clergé de France, exempts de franc-fief, tant pour les biens nobles dépendants de leurs bénéfices & leurs biens patrimoniaux, que pour ceux de même genre qu’ils auront acquis ou pourront acquérir, leur fait défenses de prêter leurs noms à aucuns particuliers, pour les faire rpofietr de cette exemption ; à peine du triple droit de franc-fief & de deux cents livres d’amende payables solidairement par les contrevenants. Du 27 janvier 1777.
30 € Voir le livre -
PANCKOUCKE (Paul). Mentor à Tyrinthe, Narration instructive, critique et morale, sur les Evénemens, l’Existence naturelle, l’Esprit et la politique des Tyrinthiens. Fragment inédit d’un ancien Ouvrage Grec, traduit en plusieurs Langues, à Constantinople. Par l’Effendi Cohé-Cekuk.
1 000 € Voir le livre -
DU MOULIN (Charles). [Coutume. Chartres. 1604]. Les Coustumes du duché et bailliage de Chartres, pays chartrain, Perche-Gouet, baronnies & chastellenies d’Alluye, Brou, Montmiral, Authun, & La Bazoche-Goüet, estans audict Perche-Goüet, dictes les cinq baronnies. Avec les commentaires, apostilles & annotations de feu M. Charles Du Moulin… feu M. Gilles Tuloue… et de M. Nicolas Frerot… A tres-illustre S. mess. Henry Hurault comte de Cheverny, Gouverneur général pour le roi à Chartres, Pays Chartrain, Blesoys, Amboyse, & Lodunois &c.
2 500 € Voir le livre -
[Coutumier général. 1552]. Les Coustumes & Statutz particuliers de la pluspart des Bailliages, Seneschaucées & Preuostez royaulx du Royaume de France : arrestées, accordées & approuuées par les commissaires à ce commis par le roy : et de nouueau deuement collationnées aux registres de la Court de parlement : auec plusieurs autres coustumes oultre toutes les precedentes impressions, & autres non accordées desquelles l’on vse en plusieurs iurisdictions dudit Royaume.
3 500 € Voir le livre -
[Maréchaussée]. La Maréchaussée de France, ou Recueil des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, réglemens et autres pièces concernant la création, établissement, fonctions, rang, séances, prééminences, droits, prérogatives et privilèges de tous les officiers et archers des maréchaussées.
1 500 € Voir le livre -
SAINT-GERMAIN (Claude-Louis comte de). Mémoires de M. le comte de Saint-Germain, Ministre et Secrétaire d’État de la Guerre, Lieutenant Général des Armées de France, feld-maréchal au service de sa Majesté, le roi de Danemark, Chevalier de l’Ordre de l’Éléphant, écrits par lui-même.
350 € Voir le livre
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