Histoire
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GOUY D’ARCY (Louis-Marthe, marquis de). Première dénonciation solemnelle d’un Ministre, faite à l’Assemblée Nationale, en la personne du comte de La Luzerne, par M. le Comte de Gouy, Député de Saint-Domingue, au nom de la Députation & de ses Commettans : signée par les représentans de la Colonie ; approuvée & confirmée par les trois Assemblées provinciales, & par l’Assemblée Coloniale de Saint-Domingue. Supplément à la dénonciation de M. de La Luzerne, Linistre de la Marine & des Colonies, ou Réponse par des pièces justificatives, sans réplique, au prétendu Mémoire justificatif qu’il a publié en juin 1790. Par les Députés de Saint-Domingue à l’Assemblée Nationale.
800 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui casse et annulle des jugements rendus par le consulat de Lyon, portant condamnation d’amende contre différents particuliers de la même ville ; en ordonne le restitution, & fait défenses aux prévôt des marchands, & échevins, d’en rendre de pareils à l’avenir, & au procureur-syndic de les requérir, à peine de 3000 livres d’amende, &c. Du 11 août 1776.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que les présidents-trésoriers de France, avocats & procureurs du roi, chevaliers d’honneur & greffiers en chef des bureaux des finances, qui desireront conserver leurs offices pendant la présente année 1777, seront admis à en payer le centième denier jusqu’au premier avril prochain. Du 2 janvier 1777.
50 € Voir le livre -
Arrest du Conseil d’Estat du roy, qui maintient les sieurs archevêque, doyen, comtes, chanoines & chapitre de l’eglise metropolitaine de Lyon dans la possession & jouissance du droit de péage appellé le péage de la ville de Lyons sçavoir ledit sieur archevêque de Lyon pour une moitié, & lesdits doyen, comtes, chanoines & chapitre de l’église de Lyon pour l’autre moitié, & ce par le même receveur & seulement aux portes & entrées de ladite ville, sur les marchandises & bestiaux amenés tant par terre que par eau, débarqués & entrant pour passer debout par ladite ville de Lyon. Le tout aux charges & conditions du tarif y inséré. Du 30 juillet 1737.
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![[Vins]. Declaration du Roy, concernant les vins du cru des bourgeois de Paris. Donnée à Fontainebleau le 28 septembre 1724.](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2026/03/44821_1-300x394.jpg)
![[Révolution française – Manuscrit]. Les Femmes françaises à la Convention... - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/42285_1-300x508.jpg)
