XVIIIe siècle

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Décret de la Convention Nationale, relatif aux dons patriotiques affectés…
Décret de la Convention Nationale, relatif aux dons patriotiques affectés au soulagement des villes & communes qui ont souffert des ravages de la guerre. Du 31 décembre 179-2, l’an 1er de la République Française.
20 € Voir le livre
Décret de la Convention Nationale, relatif à la distribution aux…
Décret de la Convention Nationale, relatif à la distribution aux ouvriers des objets destinés à l’habillement des troupes. Du 5 août 1793, l’an second de la République Françoise.
20 € Voir le livre
Décret de la Convention Nationale, relatif aux indemnités des fournisseurs…
Décret de la Convention Nationale, relatif aux indemnités des fournisseurs d’habillement & équipement militaires. Du 14 août 1793, l’an second de la République Françoise, une & indivisible.
20 € Voir le livre
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale,…
Lettres patentes du roi, sur un décret de l’Assemblée Nationale, du 9 octobre 1790, concernant le payement des droits dûs, tant par les cuirs & peaux qui avoient reçu la marque de perception avant le 1er avril 1790, que par ceux qui, à cette époque, n’avoient été que marqués de charge. Données à Saint-Cloud, le 26 octobre 1790.
20 € Voir le livre
Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui…
Proclamation du roi, sur un décret de l’Assemblée Nationale, qui règle l’uniforme des Gardes nationales du royaume. Du 23 juillet 1790.
30 € Voir le livre
Loi relative à des rassemblements d'hommes se disant Brabançons, dans…
Loi relative à des rassemblements d’hommes se disant Brabançons, dans les villes de Lille & de Douay. Donnée à paris, le 21 décembre 1791.
30 € Voir le livre
Ordonnance du roi, portant règlement sur la solde fixée, à…
Ordonnance du roi, portant règlement sur la solde fixée, à compter du 1er mai 1790, à chaque sous-officier & soldat des différentes armes qui composent l’Armée. Du 5 juillet 1790.
50 € Voir le livre
Décret de la Convention Nationale, qui met à l'ordre du…
Décret de la Convention Nationale, qui met à l’ordre du jour les projets de décrets sur l’instruction & les secours publics, & sur la consolidation de la dette publique. Du 27 juin 1793, l’an second de la République Françoise.
20 € Voir le livre
Loi qui règle définitivement l'uniforme des Gardes nationales. Donnée à…
Loi qui règle définitivement l’uniforme des Gardes nationales. Donnée à paris, le 20 juillet 1791.
20 € Voir le livre
Loi qui règle le mode d'avancement des élèves & des…
Loi qui règle le mode d’avancement des élèves & des officiers attachés au Corps du Génie. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790.
20 € Voir le livre
Loi relative à la Gendarmerie nationale. Donnée à Paris, le…
Loi relative à la Gendarmerie nationale. Donnée à Paris, le 18 février 1791.
100 € Voir le livre
Loi portant qu'il sera attaché un chirurgien à chaque bataillon…
Loi portant qu’il sera attaché un chirurgien à chaque bataillon de Garde nationale volontaire, en activité de service. Donnée à paris, le 12 octobre 1791.
20 € Voir le livre
Loi qui ordonne que le roi sera prié de faire…
Loi qui ordonne que le roi sera prié de faire délivrer aux administrations de département, cinquante mille fusils pour l’armement des Gardes nationales. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790.
20 € Voir le livre
Loi relative à l'insurrection de Nancy, & aux diverses procédures…
Loi relative à l’insurrection de Nancy, & aux diverses procédures que cet événemet a occasionnées. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790.
50 € Voir le livre
Loi relative aux artistes & entrepreneurs qui voudront concourir à…
Loi relative aux artistes & entrepreneurs qui voudront concourir à la fabrication & fourniture du papier pour les assignats. Donnée à paris, le 3 août 1792, l’an 4e de la liberté.
50 € Voir le livre
Loi qui fait défenses de renouveler les billets d'emprunts faits…
Loi qui fait défenses de renouveler les billets d’emprunts faits par les régisseurs généraux des vivres de la marine, et qui fixe la manière dont ces billets seront remboursés. Donné à paris, le 10 décembre 1790.
20 € Voir le livre
Ordonnance de Louis XV, roy de France et de Navarre,…
Ordonnance de Louis XV, roy de France et de Navarre, concernant les evocations & les reglements de juges. Donné à Versailles au mois d’Août 1737.
80 € Voir le livre
Ordonnance de voierie, qui enjoint à tous propriétaires de maisons,…
Ordonnance de voierie, qui enjoint à tous propriétaires de maisons, tant dans cette ville & ses fauxbourgs, que dans les autres villes & bourgs de la généralité, de poser des tuyaux de descente, aux forjets de leurs maisons, dans les délais y prescrits, à peine de l’amende. Du vingt & un octobre mil sept cent soixante & dix-huit.
30 € Voir le livre
Ordonnance qui enjoint à tous marchands, colporteurs & autres, fréquentans…
Ordonnance qui enjoint à tous marchands, colporteurs & autres, fréquentans les foires accoûtumées de se tenir dans les terres dépendantes du comté de Lyon, de payer les droits de Leyde. Du 18 janvier 1764.
30 € Voir le livre
De par le roy, et messieurs les officiers de la…
De par le roy, et messieurs les officiers de la maistrise particuliere des eaux & forest de Lyon (le cinquième mars mil sept cens trente-neuf).
30 € Voir le livre

Décret de la Convention Nationale, relatif aux dons patriotiques affectés au soulagement des villes & communes qui ont souffert des ravages de la guerre. Du 31 décembre 179-2, l’an 1er de la République Française.

Décret de la Convention Nationale, relatif à la distribution aux ouvriers des objets destinés à l’habillement des troupes. Du 5 août 1793, l’an second de la République Françoise.

Décret de la Convention Nationale, relatif aux indemnités des fournisseurs d’habillement & équipement militaires. Du 14 août 1793, l’an second de la République Françoise, une & indivisible.

Proclamation du roi, sur un décret de l’Assemblée Nationale, qui règle l’uniforme des Gardes nationales du royaume. Du 23 juillet 1790.

Loi relative à des rassemblements d’hommes se disant Brabançons, dans les villes de Lille & de Douay. Donnée à paris, le 21 décembre 1791.

Ordonnance du roi, portant règlement sur la solde fixée, à compter du 1er mai 1790, à chaque sous-officier & soldat des différentes armes qui composent l’Armée. Du 5 juillet 1790.

Décret de la Convention Nationale, qui met à l’ordre du jour les projets de décrets sur l’instruction & les secours publics, & sur la consolidation de la dette publique. Du 27 juin 1793, l’an second de la République Françoise.

Loi qui règle définitivement l’uniforme des Gardes nationales. Donnée à paris, le 20 juillet 1791.

Loi qui règle le mode d’avancement des élèves & des officiers attachés au Corps du Génie. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790.

Loi relative à la Gendarmerie nationale. Donnée à Paris, le 18 février 1791.

Loi portant qu’il sera attaché un chirurgien à chaque bataillon de Garde nationale volontaire, en activité de service. Donnée à paris, le 12 octobre 1791.

Loi qui ordonne que le roi sera prié de faire délivrer aux administrations de département, cinquante mille fusils pour l’armement des Gardes nationales. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790.

Loi relative à l’insurrection de Nancy, & aux diverses procédures que cet événemet a occasionnées. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790.

Loi relative aux artistes & entrepreneurs qui voudront concourir à la fabrication & fourniture du papier pour les assignats. Donnée à paris, le 3 août 1792, l’an 4e de la liberté.

Loi qui fait défenses de renouveler les billets d’emprunts faits par les régisseurs généraux des vivres de la marine, et qui fixe la manière dont ces billets seront remboursés. Donné à paris, le 10 décembre 1790.

Ordonnance de Louis XV, roy de France et de Navarre, concernant les evocations & les reglements de juges. Donné à Versailles au mois d’Août 1737.

Ordonnance qui enjoint à tous marchands, colporteurs & autres, fréquentans les foires accoûtumées de se tenir dans les terres dépendantes du comté de Lyon, de payer les droits de Leyde. Du 18 janvier 1764.

De par le roy, et messieurs les officiers de la maistrise particuliere des eaux & forest de Lyon (le cinquième mars mil sept cens trente-neuf).