XVIIIe siècle

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Loi relative aux indemnités dues aux commissaires des guerres pour…
Loi relative aux indemnités dues aux commissaires des guerres pour leurs brevets de retenue. Donnée à Paris, le 2 mars 1791.
20 € Voir le livre
Loi qui annulle le prononcé du jury de Toulon, sur…
Loi qui annulle le prononcé du jury de Toulon, sur le procès de J.B Marin et Druillet, et contient quelques dispositions relatives au jugement rendu en escadre. Donnée à Paris, le 24 novembre 1790.
30 € Voir le livre
Loi relative à l'organisation de la force publique. Donnée à…
Loi relative à l’organisation de la force publique. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790.
30 € Voir le livre
Loi relative au traitement des militaires. Donnée à Paris, le…
Loi relative au traitement des militaires. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790.
20 € Voir le livre
Loi qui accorde au département de la guerre une somme…
Loi qui accorde au département de la guerre une somme de quatre millions, pour subvenir aux frais des travaux & approvisionnemens jugés nécessaires dans les différentes places de guerre. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790.
20 € Voir le livre
Loi relative aux officiers de la Marine. Donnée à Paris,…
Loi relative aux officiers de la Marine. Donnée à Paris, le 20 mai 1791.
20 € Voir le livre
Proclamation du roi, sur décret de l'Assemblée Nationale, pour régler…
Proclamation du roi, sur décret de l’Assemblée Nationale, pour régler provisoirement le traitement de table dans les rades & à la mer, des officiers de la Marine commandant les batiments de guerre. Du 31 juillet 1790.
20 € Voir le livre
Loi qui autorise les administrateurs de district à acheter, sous…
Loi qui autorise les administrateurs de district à acheter, sous la surveillance des départemens, les armes & les munitions qu’ils jugeront nécessaires, aux frais du Trésor Public. Donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l’an 4e de la Liberté.
20 € Voir le livre
Loi relative aux Ponts & Chaussées. Donnée à paris, le…
Loi relative aux Ponts & Chaussées. Donnée à paris, le 1er juillet 1792, l’an 4e de la Liberté.
50 € Voir le livre
Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant…
Proclamation du roi, sur un décret de l’Assemblée Nationale, concernant l’augmentation de la solde des gens de mer. Du 15 juin 1790.
20 € Voir le livre
Loi qui ordonne entre autres choses, que le ministre de…
Loi qui ordonne entre autres choses, que le ministre de la guerre rendra compte des forces militaires du royaume, de l’état où se trouve l’organisation de la Gendarmerie nationale & de ce qui a été fait pour l’organisation de l’armée auxiliaire. Donnée à paris, le 20 mars 1791.
20 € Voir le livre
Loi qui annulle le prononcé du jury de Toulon, sur…
Loi qui annulle le prononcé du jury de Toulon, sur le procès de J.B Marin et Druillet, et contient quelques dispositions relatives au jugement rendu en escadre. Donnée à Paris, le 24 novembre 1790.
30 € Voir le livre
Proclamation du roi, concernant les capitations retenues pour 1790 aux…
Proclamation du roi, concernant les capitations retenues pour 1790 aux officiers militaires, de la Marine & autres. Du 10 avril 1791.
20 € Voir le livre
Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui…
Proclamation du roi, sur un décret de l’Assemblée Nationale, qui a pour but de faire cesser les difficultés qui s’opposoient à la circulation des poudres & autres munitions tirées, soient des arsenaux, soit des fabriques & magasins de la régie des poudres. Du 18 juillet 1790.
20 € Voir le livre
Décret de la Convention Nationale, relatif à la distribution des…
Décret de la Convention Nationale, relatif à la distribution des objets à confectionner pour l’habillement des troupes. Du 30 août 1793, l’an second de la République Françoise, une & indivisible.
30 € Voir le livre
Décret de la Convention Nationale, qui détermine l'uniforme des bataillons…
Décret de la Convention Nationale, qui détermine l’uniforme des bataillons d’infanterie légère. Du 7 septembre 1793, l’an second de la République Françoise, une & indivisible.
30 € Voir le livre
Décret de la Convention Nationale, qui augmente le nombre &…
Décret de la Convention Nationale, qui augmente le nombre & fixe les appointements des chefs, sous-chefs, sous-contrôleurs & commis de l’administration civile de la marine dans les ports. Du 14 février 1793, l’an second de la République Françoise.
20 € Voir le livre
Loi relative aux colonels & lieutenants-colonels de toutes les armes.…
Loi relative aux colonels & lieutenants-colonels de toutes les armes. Donnée à paris, le 23 février 1791.
20 € Voir le livre
Loi relative à la distribution à faire de 14,000 fusils…
Loi relative à la distribution à faire de 14,000 fusils à différens départements du royaume. Donnée à Paris, le 20 mars 1791.
30 € Voir le livre
Loi relative au remplacement des emplois vacans dans le régiment…
Loi relative au remplacement des emplois vacans dans le régiment d’artillerie des colonies. Donnée à Paris, le 1er juillet 1792, l’an 4e de la Liberté.
20 € Voir le livre

Loi relative aux indemnités dues aux commissaires des guerres pour leurs brevets de retenue. Donnée à Paris, le 2 mars 1791.

Loi qui annulle le prononcé du jury de Toulon, sur le procès de J.B Marin et Druillet, et contient quelques dispositions relatives au jugement rendu en escadre. Donnée à Paris, le 24 novembre 1790.

Loi relative à l’organisation de la force publique. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790.

Loi relative au traitement des militaires. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790.

Loi qui accorde au département de la guerre une somme de quatre millions, pour subvenir aux frais des travaux & approvisionnemens jugés nécessaires dans les différentes places de guerre. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790.

Loi relative aux officiers de la Marine. Donnée à Paris, le 20 mai 1791.

Proclamation du roi, sur décret de l’Assemblée Nationale, pour régler provisoirement le traitement de table dans les rades & à la mer, des officiers de la Marine commandant les batiments de guerre. Du 31 juillet 1790.

Loi qui autorise les administrateurs de district à acheter, sous la surveillance des départemens, les armes & les munitions qu’ils jugeront nécessaires, aux frais du Trésor Public. Donnée à Paris, le 28 juillet 1792, l’an 4e de la Liberté.

Loi relative aux Ponts & Chaussées. Donnée à paris, le 1er juillet 1792, l’an 4e de la Liberté.

Proclamation du roi, sur un décret de l’Assemblée Nationale, concernant l’augmentation de la solde des gens de mer. Du 15 juin 1790.

Loi qui ordonne entre autres choses, que le ministre de la guerre rendra compte des forces militaires du royaume, de l’état où se trouve l’organisation de la Gendarmerie nationale & de ce qui a été fait pour l’organisation de l’armée auxiliaire. Donnée à paris, le 20 mars 1791.

Loi qui annulle le prononcé du jury de Toulon, sur le procès de J.B Marin et Druillet, et contient quelques dispositions relatives au jugement rendu en escadre. Donnée à Paris, le 24 novembre 1790.

Proclamation du roi, concernant les capitations retenues pour 1790 aux officiers militaires, de la Marine & autres. Du 10 avril 1791.

Proclamation du roi, sur un décret de l’Assemblée Nationale, qui a pour but de faire cesser les difficultés qui s’opposoient à la circulation des poudres & autres munitions tirées, soient des arsenaux, soit des fabriques & magasins de la régie des poudres. Du 18 juillet 1790.

Décret de la Convention Nationale, relatif à la distribution des objets à confectionner pour l’habillement des troupes. Du 30 août 1793, l’an second de la République Françoise, une & indivisible.

Décret de la Convention Nationale, qui détermine l’uniforme des bataillons d’infanterie légère. Du 7 septembre 1793, l’an second de la République Françoise, une & indivisible.

Décret de la Convention Nationale, qui augmente le nombre & fixe les appointements des chefs, sous-chefs, sous-contrôleurs & commis de l’administration civile de la marine dans les ports. Du 14 février 1793, l’an second de la République Françoise.

Loi relative aux colonels & lieutenants-colonels de toutes les armes. Donnée à paris, le 23 février 1791.

Loi relative à la distribution à faire de 14,000 fusils à différens départements du royaume. Donnée à Paris, le 20 mars 1791.

Loi relative au remplacement des emplois vacans dans le régiment d’artillerie des colonies. Donnée à Paris, le 1er juillet 1792, l’an 4e de la Liberté.