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   Déclaration du roi, portant défenses aux nouveaux convertis d'aliéner leurs…

  Déclaration du roi, portant défenses aux nouveaux convertis d’aliéner leurs biens sans permission. Donnée à Versailles le 3 avril 1769.

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   Lettres-patentes du roi, pour l'abolition du droit d'Aubaine entre les…

  Lettres-patentes du roi, pour l’abolition du droit d’Aubaine entre les sujets de France & la noblesse immédiate de l’Empire des cercles de Suabe, franconie & du Rhin. Données à Versailles au mis de février 1769.

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   Lettres-patentes du roi, portant ratification de la convention signée le…

  Lettres-patentes du roi, portant ratification de la convention signée le 16 août 1768, entre le roi & la cardinal de Hutten, prince & évêque de Spire, pour l’abolition du droit d’Aubaine entre les sujets de sa majesté, & ceux de la principauté & évêché de Spire. Données à Compiègne le 23 août 1767.

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   Lettres-patentes du roi, portant ratification de la convention signée le…

  Lettres-patentes du roi, portant ratification de la convention signée le 6 octobre 1768, entre le roi & l’archevêque de Cologne, pour l’abolition du droit d’Aubaine, entre les sujets de sa majesté & ceux de l’archevêché de Cologne. Données à Fontainebleau le 12 octobre 1768.

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   Lettres-patentes du roi, portant ratification d la convention signée le…

  Lettres-patentes du roi, portant ratification d la convention signée le 6 décembre 1768, entre le roi & l’évèque de Liège, pour l’abolition du droit d’Aubaine, entre les sujets de sa majesté & ceux du pays de Liège. Données à Fontainebleau le 19 décembre 1768.

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   Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les…

  Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que les contestations entre les fermiers ou régisseurs de privilége des carrosses de place de la ville de Lyon, seront portés pardevant M. l’intendant de la même ville. Du 16 avril 1769.

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   Edit du roi, portant réglement pour la clôture des terres,…

  Edit du roi, portant réglement pour la clôture des terres, prés, champs & héritages, situés dans la province de Champagne, avec abolition du droit de parcours de village à village. Donné à Versailles au mois de mars 1769.

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   Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui subroge M. Feydeau…

  Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui subroge M. Feydeau de Marville à M. Gilbert de Voisins. DU 22 avril 1769.

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   Lettres-patentes du roi, qui dispensent les religieux de l'ancienne observance…

  Lettres-patentes du roi, qui dispensent les religieux de l’ancienne observance de l’Ordre de Grammont, de l’exécution des articles V, VII & X de l’édit du mois de mars 1768, concernant les ordres religieux. Données à Versailles, le 24 février 1769.

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   Ordonnance du roi pour régler l'uniforme des officiers réformés d'Infanterie,…

  Ordonnance du roi pour régler l’uniforme des officiers réformés d’Infanterie, Cavalerie & dragons. Du 3 mai 1769

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   Arrêt du Parlemeent, qui maintient & garde M. l'archevêque de…

  Arrêt du Parlemeent, qui maintient & garde M. l’archevêque de Lyon, dans la jouissance du droit de Ban-vin ou droit d’août dans la ville & faubourgs de Lyon, &c. Du 7 juin 1769.

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   Déclaration du roi, concernant la perception des droits réservés. Donnée…

  Déclaration du roi, concernant la perception des droits réservés. Donnée à Versailles, le 22 août 1777.

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