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Mémoire qui a obtenu le Prix décerné par l'Académie Royale des Inscriptions et Belles Lettres dans sa Séance du 25 Juillet 1834 ; sur la question proposée : D'examiner quel était l'état des lnstitutions Provinciales et Communales et des Corporations des Pays de l'Ancienne France à l'Avènement de Louis XI ; quel était l'état des Institutions du même ordre dans les Pays réunis à la France sous le règne de ce Prince, à l'époque de cette réunion ; quelles modifications ces diverses institutions ont éprouvées pendant le Règne du même Prince .