Left Sidebar

[Bretagne]. Arrest du Conseil d’Etat du Roi, qui ordonne l’exécution de la Déclaration du 25 Mai 1763, concernant la libre circulation des Grains dans le Royaume ; & qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l’Etranger. Du 31 Octobre 1768. Extrait des Registres du Conseil d’Etat.