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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que dans six mois du jour de sa publication, tous les pourvus d’offices, dont le privilège d’exemption de taille a été suspendu par les déclarations des 17 avril 1759 & 13 juillet 1764, ensemble les officiers-municipaux des villes franches, fixées ou abonnées, seront tenus d’envoyer à M le controlleur-général, des copies collationnées, des titres sur lesquels ils prétendent que lesdits privilèges sont établis. Du 7 septembre 1764.
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Déclaration du roi, qui ordonne qu’il sera sursis peandant trois ans à toutes espéces d’impétrations de prieurés ou bénéfices dépendans des abbayes y dénommées, unis ou non unis aux manses d’icelles, vacans de telle manière que ce puissse être. Donné à Versailles, le 4 septembre 1764.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui déboute Me Michon de la Bruyere, commissaire aux saisies réelles de Lyon, de sa requête en cassation de l’arrêt obtenu contre lui par les procureurs aux cours de la même ville, en la cour du Parlement de Paris, le trente-un août 1762, & le condamne en l’amende. Du 3 septembre 1764.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que l’article IV des lettres patentes du 28 octobre 1759, sera exécuté suivant sa forme et teneur ; en conséquence, que toutes toiles blanches de lin, chanvre & coton de fabrique nationale, ne pourrons jouïr de l’exemption des droits de foraine, douanes & autres droits de traites, accordée par ledit article, qu(autant qu’elles seront revêtues des marqus de fabrique & visite prescrite par les réglements. Ordonne pareillement que les toiles blanches fabriquées dans la Flandre et le Haynault, qui n’auront point les marques ordonnées par l’arrêt du 16 mars 1737, seront privées de ladite exemption, & qu’elles payeront tous les droits dûs dans les différens bureaux de passage. Du 18 août 1764.
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RUMPLER DE RORBACH (Louis). Histoire véritable de la vie errante et de la mort subite d’un chanoine qui vit encore ; Ecrite à Paris par le défunt lui-même, Dieu lui fasse paix. Publiée à Mayence depuis sa résurrection avec la filiation des pièces que sa fermeté a fait naître : le tout pour l’instruction des juges du révérendissime consistoire métropolitain. Sans avertissement ni avant-propos, ni préface quelconque, par déférence pour les lecteurs qui ne les aiment pas.
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