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Jugement de la sénéchaussée de Lyon, rendu sur l’impression des édits, ordonnances, arrêts, réglemens, baux des fermes de sa majesté, quittances, & autres choses en dépendances, arrêts de ses cours supérieures, &c. & leur publication, affiche & distribution dans la ville de Lyon. Du 28 août 1762.
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Ordonnance rendue par Monsieur le Lieutenant-général de la Sénéchaussée & Présidial de Lyon. Concernant les droits & amendes accordés & prononcés en faveur des pauvres des deux hôpitaux-généraux de cette ville ; & qui en autorise la perception par le sieur Claude Martin, commissaire de Police, fondé de la procuration de MM. les recteurs & administrateurs des deux hôpitaux. Du 3 novembre 1769.
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