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De part les seigneurs, doyen, chanoines et chapitre de l’église comtes de Lyon, hauts-justiciers de la paroisse d’Ecully. Extrait des registres & minutes du greffe de la juridiction d’Ecully, partie de Vaize, les quartiers de l’Observance, les deux Amans, & le Greillon en dépendans.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui fixe les droits qui doivent être perçus sur les charbons de terre d’Angleterre, d’Ecosse & d’Irlande, & autres pays étrangers, entrant dans le royaume par les ports & lieux y désignés ; & qui permet aux concessionnaires & entrepreneurs des mines du royaume, d’établir, si bon leur semble, des commis & préposés pour veiller à l’exacte perception desdits droits. Du 5 février 1761.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que les contrats & actes passés en doubles minutes, seront contrôlés, tant sur la première que sur la seconde minute, dans la quinzaine de leur date, aux bureaux de la résidence de chacun des notaires qui les recevront ; & que les droits de contrôle qui en résulteront, seront payés sur l’une des deux minutes seulement, sçavoir, par le plus ancien des deux notaires qui auront instrumenté, lorqu’ils seront domiciliés l’un & l’autre dans l’arrondissement du même bureau ; & par celui dans le district duquel le lieu où l’acte aura été fait se trouvera situé, s’ils résident dans deux villes ou deux provinces différentes. Du 7 décembre 1769.
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