Loi en forme d'Instruction, pour la Procédure criminelle. Décret de l'Assemblée Nationale, Du 29 Septembre 1791.
Chambéry,
de l’imprimerie de Gorrin, père et fils,
1793.
In-4 de 82 pp.
50 €
Chambéry, de l’imprimerie de Gorrin, père et fils, 1793.
In-4 de 82 pp.
Suivi de Formules Des divers actes relatifs à la Procédure par Jurés. Plainte. Mandat d’Amener. Mandat d’Arrêt. Dénonciation civique. Ordonnance de Prise-De-Corps. Signification au Juré. Jugement du Tribunal Criminel.
Réf : 2323