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BERNADOTTE (Jean-Baptiste Jules). Compte rendu par le général Bernadotte, ex-ministre de la guerre, de l’administration de ce département, depuis le 15 messidor an 7, jusqu’au 29 fructidor suivant ; présenté aux Consuls de la République le 1er germinal, an 8 de la République française, une et indivisible.
500 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que la liberté de sortie par les ports du Ponant, en exemption de tous droits, des laines non filées venues de l’étranger dans le royaume, accordée par l’arrêt du 17 septembre 1754, aura lieu pareillement pour toutes les sorties du royaume par terre, désignées dans la teneur de l’arrêt. Du 15 août 1758.
50 € Voir le livre
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