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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui renvoie pardevant le sieur intendant & commissaire départi en la généralité de Lyon, la connoissance des plaintes, procès, différens & délits relatifs aux ouvrages des Ponts & Chausssées de ladite généralité, circonstances & dépendances, pour être par lui jugés souverainement & en dernier ressort, avec les officiers ou gradués qu’il voudra choisir. Du 13 juillet 1759.
50 € Voir le livre -
Procès-verbaux des Séances de la Chambre de Députés. Session Extraordinaire. Du 13 au 20 Mars 1815. Paris, Imprimerie de A. Henry, 1844. In-8 de (4)-32 pp. Procès-Verbaux des Séances de la Chambre des Représentants. Tome Unique. Du 3 Juin au 8 Juillet 1815. Paris, Imprimerie de A. Henry, 1844. In-8 de (4)-513-(1) pp.
400 € Voir le livre
