Histoire
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Ordonnance de Messieurs les officiers du siège de la monnoie de Lyon, laquelle, donnant acte au procureur du roi de cette jurisdiction de son requisitoire du 18 septembre 1777, ordonne l’exécution des arrêts & réglements concernant l’emploi des matieres d’or & d’argent, & notamment la déclaration de sa majesté du 9 mai 1777 ; en conséquence prescrit les regles que doivent observer les clincaillers, bijoutiers, les fondeurs, horlogers, couteliers, fourbisseurs, doreurs & graveurs sur métaux & paillonneurs. Du 20 septembre 1777.
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Declaration du roy, portant que tous ceux qui seront choisis pour remplir les fonctions d’assesseurs, de procureurs du roy & de greffiers des marêchaussées, seront tenus de prêter serment au siége general de la connétablie & marêchaussée de France. Donnée à Versailles le 22 février 1739.
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Décret de la Convention Nationale, qui défend la vente, cession, négociation ou transport des titres actuels constatant les créances non viagères sur la Nation, à compter du 1er octobre prochain ; qui règle l’échange des ces titres contre un extrait provisoire d’inscription ; & autorise les porteurs des extraits provisoires d’inscription à les échanger contre un bon admissible, pendant l’année 1794, en payement des Domaines nationaux adjugés depuis le 24 août dernier, à la charge de fournir en même-temps pareille somme en assignats. Du 11 septembre 1793, l’an 2d de la République Françoise, une & indivisible.
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