Histoire
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Arrest du Conseil d’Estat du roy, qui ordonne qu’à l’avenir les bleds, grains, farines & légumes verds ou secs, seront exempts dans toute l’estenduë du royaume, des droits de péage, passage, pontonnage, travers, coutumes, & de tous autres droits généralement quelconques, tant par eau que par terre, soit que lesdits droits appartiennent à des villes & communautez, ou à des seigneurs ecclésiastiques ou laïques, ou autres personnes sans exception ; et fait main-levée de toutes les saisies qui pourroient avoir esté faites faute de payement desdits droits. Du 10 novembre 1739.
50 € Voir le livre -
Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui, sans s’arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles, pour le paiement des droits acquittés en vertu de l’Edit du même mois, concernant les communautés d’Arts & Métiers de Lyon. Du 8 mars 1777.
20 € Voir le livre
![[Chasse. 1759]. Règlement du Conseil provincial d’Artois - Bonnefoi Livres Anciens](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2025/08/40401_1-300x210.jpg)
![[Colonies]. Édit du roi, portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des Colonies. Donné à Versailles au mois de juin 1776.](https://bonnefoi-livres-anciens.com/wp-content/uploads/2026/08/44879_1-300x430.jpg)
