XVIIIe siècle
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que les réceptions de nouveaux maîtres, faites dans les communautés des fabricants de bas & des boulangers de la ville de Lyon, depuis la publication de l’arrêt du 26 août dernier, & sans qu’il ait été permis par le consulat auxdires communautés de s’assembler à cet effet, seront et demeureront nulles. Du 18 mai 1777.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui désigne quels sont les officiers, domestiques & commensaux de la maison du roi, des maisons royales, & de celles des princes & princesses du sang, qui seront exempts du droit franc-fief, & qui explique à quelles conditions ils jouiront de cette exemption.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, tous propriétaires ou dépositaires du brevet d’assurance de dix mille livres, accordé par le feu roi au sieur de la Barrere, sur la charge de l’un des valets-de-chambre de sa majestté, dont il est pourvu, seront tenu de le représenter au secrétaire d’Etat ayant le département de la maison du roi. Du 10 janvier 1778.
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Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne qu’il sera informé contre les auteurs du bruit d’une prétendue réforme de pièces de six sous, et renouvelle les défenses portées par les précédents arrêts, de refuser aucunes pièces d’or, d’argent & de billon, sur lesquelles il paroîtra quelques marques apparentes de l’empreite qu’ells ont reçues, sous les peines y contenues. Du 20 décembre 1777.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne, qu’à compter du premier avril de la présente année, toutes les rentes constituées par les corps & communautés d’Arts et Métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, & quatre sous pour livre du premier vingtième. Du 9 décembre 1777.
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