XVIIIe siècle
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui, sans s’arrêter à celui du 31 janvier dernier, ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles, pour le paiement des droits acquittés en vertu de l’Edit du même mois, concernant les communautés d’Arts & Métiers de Lyon. Du 8 mars 1777.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui accorde un nouveau délai de six mois aux propriétaires des droits sur les grains, pour remettre les titres de ces droits au greffe de la commission, établie pour en faire la vérification : ordonne la suspension de la perception après l’expiration de ce délai, contre caux qui n’auront pas représenté lurs titres. Du 10 février 1777.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que la province d’Alsace demeurera exceptée de l’exécution de l’édit du mois de février 1771, & de ceux qui l’ont suivi, rendus pour ordonner l’évaluation des offices, & le paiement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777.
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Arrêt du Conseil d’Etat du Roi, qui ordonne que les provinces de Flandre, Haynault & Artois demeureront exceptées de l’exécution de l’édit du mois de février 1771, & des arrêts du conseil qui l’ont suivi, rendus pour ordonner l’évaluation des offices & le paiement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui casse et annulle des jugements rendus par le consulat de Lyon, portant condamnation d’amende contre différents particuliers de la même ville ; en ordonne le restitution, & fait défenses aux prévôt des marchands, & échevins, d’en rendre de pareils à l’avenir, & au procureur-syndic de les requérir, à peine de 3000 livres d’amende, &c. Du 11 août 1776.
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Réglement concernant le paiement qui devra être fait, à compter du 1er. juillet 1776, aux bas-officiers, soldats, cavaliers, hussards & dragons des troupes du roi, actuellemnt retirés avec la solde ou la demi-solde dans les provinces de son royaume ; & ce conformément à la réduction ordonnée par l’article XVII du titre VIII de l’ordonnance du roi du 25 mars 1776, portant réglement sur l’administration des corps. Du 15 juillet 1776.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui déclare commune aux baux à nourriture des mineurs, l’exemption des droits de centième denier & de franc-fief, que l’arrêt du 2 janvier 1775, a accordée aux baux à ferme ou à loyer, dont la durée n’excede pas vingt-neuf années, qui ont pour objet des fonds de terre & autres héritages, situés dans la campagne. Du 16 juin 1776.
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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui ordonne que les officeirs de son bureau des finances de Lyon, pourront continuer à faire travailler aux ouvrages qui sont sous la direction de la voierie, par tels ouvriers, & en tel nombre qu’ils jugeront à propos d’employer auxdits ouvrages. du 17 mai 1777.
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