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Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui déclare les offices de procureurs du roi des Hôtels de Ville & de Police, réunis aux villes & communautés, non compris dans la suppression portée par l’édit du mois de juillet 1758 : permet auxdites villes & communautés de les faire exercer ; & leur accorde un délai jusqu’à la fin d’août prochain, pour payer les sommes ausquelles elles ont été imposées pour se rédimer de l’homme vivant & mourant des offices municipaux à elles réunis ; avec décharge des deux-sols pour livre. Du 23 février 1761.
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Jugement de la sénéchaussée de Lyon, rendu sur l’impression des édits, ordonnances, arrêts, réglemens, baux des fermes de sa majesté, quittances, & autres choses en dépendances, arrêts de ses cours supérieures, &c. & leur publication, affiche & distribution dans la ville de Lyon. Du 28 août 1762.
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