Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790.

A Paris,
de l’Imprimerie Nationale,
1790.
In-8 de 16 pp., cartonnage moderne.

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A Paris, de l’Imprimerie Nationale, 1790.

In-8 de 16 pp., cartonnage moderne.

Réf : 7287

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