Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790.
A Paris,
de l’Imprimerie Nationale,
1790.
In-8 de 16 pp., cartonnage moderne.
100 €
A Paris, de l’Imprimerie Nationale, 1790.
In-8 de 16 pp., cartonnage moderne.
Réf : 7287