A Paris, Chez les associés choisis par ordre de sa Majesté, 1667.

In-4 de (6)-222-(25) pp., veau brun dos orné à nerfs, fleurs de lys et L couronné entre les nerfs (reliure de l’époque).

Édition originale de la première grande codification de la procédure civile française — connue sous le nom de Code Louis ou Ordonnance civile, élaborée sous la direction de Colbert à partir de 1661 et promulguée le 3 avril 1667. « Comme la justice est le plus solide fondement de la durée des états, qu’elle assure le repos des familles et le bonheur des peuples ; nous avons employé tous nos soins pour la rétablir par l’autorité des lois au-dedans de notre royaume » (Préambule). L’ambition de l’ordonnance est totale : uniformiser une procédure civile qui devra être observée dans tout le royaume, en abrogeant expressément « toutes ordonnances, coutumes, lois, statuts, règlements, styles et usages différents ou contraires », ce qui explique l’hostilité qu’elle suscita auprès de nombreux parlements, notamment dans le Sud de la France, pays de droit romano-canonique, dont l’interprétation autonome des lois était désormais exclue. L’ordonnance se divise en trente-cinq titres couvrant la quasi-totalité de la procédure : ajournements, délais, congés et défauts, procédures des cours souveraines, enquêtes, reproches des témoins, récusations des juges, etc. Elle inaugure un cycle de six grandes ordonnances codificatrices promulguées entre 1667 et 1685 : ordonnance criminelle (1670), ordonnance du commerce (1673), ordonnance de la marine (1681), Code noir (1685), toutes marquées par la même volonté colbertiste d’unifier et rationaliser le droit du royaume. Ex-libris manuscrit à l’encre du temps.

Réf : 6195