Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre donnée à Saint-Germain en Laye au mois d'avril 1667.
600 €
Paris, Chez les associés choisis par ordre de sa Majesté, 1667.
In-4 de (6)-222-(25) pp., veau brun, dos à nerfs (reliure de l’époque).
Édition originale de la première grande ordonnance unificatrice voulue par Colbert, portant sur la procédure civile ; elle se fixe pour objectif d’uniformiser une procédure qui devra être observée dans tout le royaume, sans que l’on puisse y déroger d’une quelconque manière. Cela explique sans doute l’hostilité que va susciter auprès de divers parlements, surtout au Sud de la France, une ordonnance dont l’interprétation est réservée au roi. De l’observation des ordonnances ; Des Ajournemens ; Des delais sur les assignations & ajournemens ; Des congez & defauts en matiere civile ; Des delais & procedures es Cours de Parlement, Grand Conseil, & Cours des Aides, en premiere instance ; Des Enquestes ; Des reproches des Temoins ; Des recusations des Juges etc. Trace de cachet ; trace de mouillure marginale.
Réf : 2478